Vous avez acheté un appartement à Bruxelles ? Génial ! Cependant, petite ombre sur le tableau : vous apprenez que l’association des copropriétaires ou le syndic de votre immeuble vous demande de régler les dettes de l’ancien propriétaire…
Immo Balcaen vous explique comment vous prémunir de ce genre de situation après l’achat ainsi que vos droits et obligations en tant que nouveau co-propriétaire.
Ce que vous devez payer en tant que nouveau co-propriétaire
Avant toute chose, il est important de comprendre qui paie quoi lors d’une vente immobilière dans un immeuble à appartement.
Vous n’êtes pas sans savoir que lors d’un achat en copropriété, vous pouvez être redevable de divers frais (ex : des frais d’entretien ou de travaux dans l’immeuble) provenant de l’association des copropriétaires ou du syndic de l’immeuble.
Voici une petite liste des différents frais auxquels vous pouvez être confronté en tant qu’acheteur d’appartement :
Les frais ordinaires
Dès que vous prenez possession de votre nouvel appartement, c’est-à-dire dès que vous recevez les clés, c’est à vous de payer les frais ordinaires liés à votre appartement comme le chauffage, l’électricité, etc.
Les frais liés à la copropriété
Avant la vente
Si des frais sont redevables avant la vente au syndic ou à l’association des copropriétaires, il incombe à l’ancien propriétaire et vendeur de régler tous ces frais au plus tard au moment de la vente de l’appartement.
Entre le compromis et la vente
Si des frais devaient être demandés suite à une assemblée générale dans l’immeuble ayant lieu entre le compromis et la vente, c’est à vous, nouveau propriétaire, de payer ces frais. Attention par contre que ce genre de frais ne vous sont redevables que si vous avez reçu une procuration après la signature du compromis pour pouvoir participer à l’assemblée générale.
Après la vente
C’est à vous de payer les différents frais de copropriété qui pourraient survenir après l’acte de vente. Autre chose, si des travaux d’entretien ou de conservation sont effectués avant la vente, mais que le syndic ne vous demande de régler ces frais que plus tard (et après la signature de l’acte de vente), c’est également à vous de payer.
Ce à quoi vous devez faire attention
Plusieurs exceptions existent aux obligations expliquées plus haut. Il existe en effet une clause de solidarité, qui prévoit que l’acheteur (vous) doit payer toutes les dettes de l’ancien propriétaire. Vérifiez donc bien lors du compromis que vous ne vous engagez pas à devoir payer les dettes du propriétaire vendeur.
Et si l’ancien propriétaire n’a pas payé ses dettes ?
Imaginez… vous avez acheté un appartement en 2017 et vous apprenez quelques années plus tard qu’il reste une dette de l’association des copropriétaires (ACP) impayée pour votre appartement. L’ACP n’arrive pas à rentrer en contact avec l’ancien propriétaire… cette dette vous revient donc.
Pour éviter ce genre de situation, sachez que l’ACP a le droit de déduire la somme des dettes courantes du prix de vente du bien, afin que le propriétaire vendeur puisse honorer ses dettes avant la vente. Pensez donc à bien vous renseigner auprès du syndic ou de l’ACP afin de vérifier qu’aucune dette ne court avant la vente, afin de faire les démarches nécessaires si besoin et vous éviter bien des mauvaises surprises. 😉
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