Que faire en cas de sinistre dans votre bien
La question est vaste, tant elle couvre l’inconfort du dégât et des frais encourus que du côté responsabilité…
Il y a deux cas de figures avec une variante : copropriété ou habitation individuel ET votre qualité (locataire ou propriétaire – bailleur)
En cas de sinistre au sein d’une copropriété, la responsabilité peut revenir tantôt au propriétaire de l’immeuble ou tantôt au locataire.
Pour prévenir les dommages que peuvent amener ces sinistres, le plus judicieux reste évidement de souscrire en amont à une assurance. En ce sens, plusieurs types d’assurances sont à la disposition du bailleur et du locataire. Ils sont notamment destinés à couvrir les dépenses que peuvent engendrer les sinistres.
N’oublions pas que le locataire n’est tenu à souscrire à cette dite police que si son contrat de bail le prévoit …
Mais comment ce mécanisme de prise en charge du sinistre fonctionne-t-il ?
Pour le connaitre, on va aborder deux situations : la première étant l’engagement de la responsabilité du bailleur en cas de sinistre ; et le second serait la rétention de la responsabilité du locataire en cas de sinistre.
L’engagement de la responsabilité du bailleur en cas de sinistre
En cas de sinistre touchant la copropriété, la responsabilité du bailleur peut être engagée que ce soit au niveau des parties communes, ou au niveau des parties privatives s’il y a absence de locataire.
Que doit faire le Propriétaire ? Dans tous les cas, il devra rapidement avertir le syndic par mail ou par courrier. Il lui revient également de faire mention de la cause du sinistre, de son origine probable, et d’établir un devis provisoire de remis en état des dommages. Des images d’avant et après sinistres peuvent également être requises afin de constater l’étendue dudit dommage et aussi dans le but d’établir les frais déjà engagés par le propriétaire.
Il en est surtout ainsi des cas de sinistres atteignant les parties privatives, puisque souvent les travaux de réparation doivent intervenir rapidement pour éviter la propagation. En ce qui concerne le mode de réparation, les travaux intéressant les parties communes seront réglés directement par le syndic qui contactera les corps de métier qui procéderont à la réparation des dommages.
Par contre, si le sinistre a atteint les parties privatives, le syndic aura pour devoir de transmettre le dossier à la compagnie d’assurance de l’immeuble. Il tentera également de connaitre l’origine des dommages si elle est restée inconnue. De cette manière, il pourra imputer les frais au propriétaire concerné ou à la communauté suivant la nature de la faute ayant donné lieu au sinistre. Ainsi, si la faute du bailleur n’est pas établie, et qu’il avait préalablement engagé des dépenses liées aux travaux de réparations, il pourra prétendre au remboursement.
La rétention de la responsabilité du locataire en cas de sinistre
En cas de sinistre, la responsabilité du locataire peut être retenue en raison du fait qu’il avait occupé les lieux ayant trait aux dommages.
Ainsi, il aura pour devoir de prévenir son bailleur de l’existence du sinistre ayant atteint son local.
Il appartiendra donc au propriétaire d’aviser le syndic qui contactera l’assureur.
Pour prévenir ses types de dommages, il est dans l’intérêt du locataire de souscrire des assurances telles le RC locative ou du moins le RC familial. En effet, si la responsabilité du locataire est avérée, ses types d’assurance auront pour vocation de couvrir les dommages infligés par le sinistre.
Par contre, si le locataire ne bénéficie d’aucune assurance il devra supporter personnellement l’ensemble des frais ayant trait au sinistre causé par sa faute. Ceci dit, l’existence de la faute conditionne la réparation du dommage par le locataire. Aussi, si l’origine du sinistre est inconnue, l’assureur peut désigner un expert qui se chargera d’établir à la fois la cause des dommages et le devis de réparation.