Pourquoi vendre ? That’s the question !

Plusieurs raisons pourraient vous motiver à vendre votre bien immobilier.
Au cours des prochains jours, nous allons essayer de répondre à cette question, qui revêt plusieurs facettes.

Commençons par l’élément qui pourrait le plus marquer les esprits : les droits d’enregistrement.

Vous trouverez d’abord la situation actuelle, et ensuite la nouvelle loi.

La législation fiscale en vigueur jusqu’en 2016

Peux de gens en parle pour l’instant, mais les choses vont fortement changer.
Jusqu’à présent, les acquéreurs qui le jours de l’acte, ou qui dans un délais de 2 ans, n’ont aucun autre bien immobilier où que se soit dans le monde, peuvent bénéficier d’un abattement de 65.000 à 75.000€ sur les droits d’enregistrement.
La différence entre les deux montant dépend de l’endroit où se trouve le bien et de certaines zones prioritaires, à savoir les espaces de développement renforcés du logement (EDLR) et de la rénovation urbaine tels que délimités dans le Plan régional de développement.

L’abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un petit studio, un loft ou une maison de maître…), mais pour autant que tous les acquéreurs répondent aux conditions suivantes.

– Logement à Bruxelles doit se trouver dans les 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale.
– L’acquéreur doit être une «personne physique»
– Le bien immobilier doit être affecté ou destiné à l’habitation.
– L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété.
– Réservé aux seules «ventes». Les autres conventions (donations, échanges, partages, …) sont exclues du régime de faveur de l’abattement.
– Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c’est-à-dire au moment du compromis d’acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.

Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération. Les biens situés à l’étranger et affectés au logement rentrent également en ligne de compte.

Acquisition simultanée de plusieurs habitations: Dans le cas où l’acquéreur acquiert, dans le même compromis, deux habitations, il lui sera possible de bénéficier de l’abattement pour l’une d’entre elles pour autant qu’il spécifie clairement dans son acte d’acquisition laquelle des deux sera affectée à sa résidence principale et qu’il demande l’abattement pour celle-ci.

– Affectation du nouveau logement à la résidence principale endéans les 2 ans
– Résidence principale dans le bien nouvellement acquis pendant au moins 5 ans

L’acquéreur conserve sa résidence principale dans le bien acquis pendant une période ininterrompue de 5 ans (pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2013, il suffit de maintenir la résidence principale pendant une période ininterrompue de 5 ans en Région de Bruxelles-Capitale).

Ce délai de cinq ans commence à courir à partir de la date de l’établissement de la résidence principale à l’adresse de la situation du bien immeuble donc en principe à partir de la date de l’inscription dans le registre de la population ou du registre des étrangers.

 

La nouvelle législation fiscale à partir de 2017

Les candidats propriétaires bénéficieront à partir de 2017 d’un abattement sur les droits d’enregistrement de 175.000 euros (au lieu de 60 à 75.000 euros actuellement) pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros. Ce montant correspond à une baisse de 22.000 euros pour les ménages qui s’établissent durablement à Bruxelles.

Cet abattement remplacera le système de bonus logement, qui n’est pas remis en cause pour ceux qui en bénéficient actuellement.

 

Notre point de vue

Il est évident que cette situation va créer une zone tampon entre septembre et décembre 2016. Les Acquéreurs risquent très fort de bloquer l’élan de leurs Notaires durant cette période afin de bénéficier de cet avantage.

Par contre, comme vous l’avez-vous lu, cet avantage ne s’applique qu’aux Acquéreurs ne possédant pas encore de biens immobiliers.

On peut donc imaginer que les quartiers où les habitants sont moins favorisés, soient plus touchés que les autres.
On peux aussi penser que tout le monde ne saura peut-être pas attendre 2017 pour emménager.

Bref, j’ai donc tendance à dire que toute personne qui a décidé de vendre pour mettre en route un nouveau projet, ou qui est « obligé » de vendre, doit se mettre ardemment à la tâche.