La colocation
La semaine passée, nous vous annoncions les grandes lignes de la réforme du bail à résidence principale. A présent, rentrons dans le sujet avec les nouvelles formes d’habitat tel la collocation
La colocation est aujourd’hui plus que jamais un mode d’habitat qui se développe (5% en 2012 et 7% en 2015), et qui est encore amenée à se développer davantage à l’avenir. Les grandes villes comme Bruxelles en premier.
On connait le grand classique qui est la colocation entre étudiants.
Aujourd’hui, cette formule a été adaptée part des jeunes travailleurs ou jeunes ménages. En effet, ce mode d’habitat permet de se loger à moindre coût tout en gardant une vie sociale.
Il permet pour certains de lutter aussi contre l’isolement.
Remarquons que jusqu’à présent ce mode d’habitat n’était pas réglementée.
Désormais, le régime imaginé vise à répondre à des préoccupations légitimes de sécurité pour le bailleur via la solidarité présumée de ses locataires et de souplesse pour les locataires via la liberté d’opter pour ce régime ou non.
Le pacte de colocation
Les colocataires devront régler entre eux les modalités de base de leur vie commune au travers d’un pacte de colocation. Les modalités sont librement arrêtées par les colocataires.
Certains éléments devront obligatoirement être repris au sein du pacte de colocation tels que la clé de répartition du loyer, la ventilation des dégâts locatifs et leur imputation sur la garantie locative, les entretiens et réparations, la division des charges, un inventaire des meubles et leur provenance, les questions relatives à la garantie locative et à la prise en charge des assurances dont l’assurance incendie et les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire.
Pacte de colocation annexé au bail
Une fois signé, ce pacte est annexé au contrat de bail.
Pacte de colocation et apaisements
Ce pacte de colocation est un moyen de conscientiser et de responsabiliser les colocataires sur leurs obligations. Il permet aussi de rassurer les bailleurs et apaiser les craintes que les colocations génèrent parfois.
La colocation et souplesse pour le colocataire
Un autre gage de souplesse est la facilité pour les colocataires de quitter les lieux via deux mois de préavis et sans indemnités. Il devra pour cela trouver un remplaçant accepté par le groupe. En cas de refus répété du groupe, le colocataire pouvant démontrer sa recherche active de candidats remplaçants sera toutefois libéré de ses obligations. Par ailleurs, si plus de la moitié du groupe de colocataires quittent les lieux, le bailleur a la possibilité de résilier le bail.
La colocation : une bonne chose ?
S’il est vrai que les mœurs changent et que la vie devient de plus en plus chère, on ne peut que saluer cette partie de la réforme que positivement.
Nous croyons que les professionnels n’avaient pas attendus cette réforme pour mettre en place des outils y ressemblant très fort.
Le bailleur quant à lui, qui ne sentait pas à l’aise avec ce type de location aura au moins ici un cadre légal pour s’y retrouver.
Et vous quel est votre opinion sur la chose ?