L’indexation des loyers est toujours une opération mal comprise et parfois mal exécutée.
Nous avons donc pensé vous mettre à disposition ce Vade Mecum reprenant l’ABC de l’indexation de loyer.
Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le bailleur a toujours la possibilité d’indexer le loyer. Il ne doit donc pas l’avoir prévu comme tel dans son bail.
Le bailleur n’est au contraire privé de cette possibilité d’indexer que si son bail l’exclut expressément.
Le bailleur ne peut réclamer d’indexation du loyer qu’à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. Si le contrat est p. ex. entré en vigueur le 1er novembre 2007, il peut indexer chaque année à partir de novembre.
La formule est la suivante : loyer de base x le nouvel indice / l’ancien indice, l’indice étant bien sûr toujours l’indice santé.
L’ancien indice est toujours celui du mois qui précède la signature du bail.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède l’entrée en vigueur du contrat.
Que se passe-t-il si le Bailleur oublie d’indexer ? Cet oubli ne prive pas du droit de le faire cette année. Votre droit d’indexer renaît chaque année.
Il est possible de réclamer une indexation tardivement, mais avec un effet rétroactif limité d’au maximum trois mois pour un bail de résidence principale.
Conseil. Le fait que vous ayez finalement indexé deux fois sur l’année, à savoir une fois avec retard et une autre fois à la date normale, n’est donc pas un problème en soi.
Vous pourriez aussi réclamer en une fois l’indexation normale et les arriérés, mais là aussi, en ne pouvant bien entendu pas remonter au-delà des trois mois autorisés. Par contre, si vous réclamez les arriérés dès à présent, le loyer indexé s’appliquera déjà aux mois restant à courir jusqu’à la date d’indexation normale.