Echanger son bien immobilier a Bruxelles
La formule est peu connue !
Pourtant, l’échange définitif de biens immobiliers est une transaction immobilière presque comme une autre, et à moindres frais.
Pour que l’opération soit valable, elle doit évidemment porter sur des biens de valeur équivalente.
Soit les parties s’entendent sur le prix, soit, et c’est préférable pour éviter toute éventuelle contestation future, elles font appel à un expert. Si un des immeubles a davantage de valeur, la différence peut être versée sous forme d’argent (la soulte).
L’échange immobilier est assimilé à une double vente, mais ne nécessite qu’un seul acte à passer devant notaire, ce qui offre les mêmes garanties de sécurité qu’une vente ordinaire.
Combien çà coute ?
Par contre les frais divers de l’acte (coût des recherches administratives, coûts fixes) sont plus élevés puisqu’ils portent sur deux immeubles. Ils sont supportés pour moitié par chacune des parties ou partagés proportionnellement à la valeur des immeubles.
Les parties doivent aussi supporter un droit d’enregistrement, identique à celui à payer pour une vente (12,5% à Bruxelles), mais il n’est calculé que sur la valeur d’un seul bien (le plus cher des deux, le cas échéant).
Attention, l’avantage disparaît si l’échange porte sur deux biens neufs (puisqu’il s’agit de deux livraisons réciproques dont chacune est en principe soumise à la TVA) ou sur un bien neuf (soumis à la TVA) et un ancien (soumis au droit d’enregistrement).
Si l’un des immeubles est hypothéqué, rien ne peut se faire sans l’accord du créancier. La solution la plus simple et peu coûteuse sera de proposer un transfert d’hypothèque.
Aviez-vous déjà entendu parlé de cette formule ?
L’avez-vous déjà pratiquée ? Nous serions ravis d lire vos témoignages.