Le règlement de copropriété peut établir certaine règle concernant la détention d’animaux domestiques, comme par exemple en les interdisant …
DONC pour commencer : lisez avec attention vos statuts (acte de base mais surtout le règlement d’ordre d’intérieur ou ROI)
Certaines décisions de justice ont néanmoins estimés qu’elles n’étaient pas défendables. En effet, ces dispositions violent le droit à la vie privée.
En effet, un chien d’une petite race et peu agressif aura plus de chance d’être accepté en justice qu’un grand agressif et ou bruyant.
Apporte t’il une nuisance ?
Si l’animal domestique en question est fort bruyant, salit les parties communes et en plus est agressif, là le syndic pourrait se fonder sur les dispositions des statuts pour demander au maître de se défaire de l’animal, responsable des troubles de voisinage.
Les injonctions faites par le syndic sur base des points repris ci-dessus sont évidement valable pour le locataire comme pour le copropriétaire.
Que se passe t’il si juste un occupant de l’immeuble se plaint de nuisance ?
Si seulement une personne se plaint de trouble de voisinage, il peut tout à fais porter plainte en justice en invoquant le trouble de voisinage.
Etes vous allergique aux poils de chats et ou de chien ?
Le juges de paix de Furnes (12.01.2013) a estimé que cet élément n’est pas considéré comme une nuisance, sonores ou autres, excessives.
L’allergie n’est pas une raison suffisante pour obliger à faire déguerpir un animal qui n’y est pas source de nuisances excessives.
Rencontrez-vous ce type de problème ?
Parlez nous en ?