Le logement étudiant

Actuellement un étudiant n’établit généralement pas sa résidence principale dans le lieu loué.

Cet état de fait pose un certain nombre de questions quant à la protection juridique de l’étudiant, l’augmentation du loyer, la durée du bail (qui n’est pas toujours adaptée au statut étudiant comme Erasmus par exemple) ou encore la concurrence entre logements étudiants et logements classiques.

Le logement étudiant et le un régime juridique spécifique.

Ici la durée du bail est principalement visée.

Dorénavant, le bail étudiant sera conclu pour une durée de maximum 12 mois, ce qui permettra aux étudiants Erasmus de s’inscrire dans des baux de moindre durée.

Mais si l’étudiant souhaite renouveler le même bail (aux mêmes conditions de loyer), il pourra le faire par période d’un an. Ce nouveau régime permet un équilibre dans les relations avec le bailleur et favorise une stabilité de l’étudiant dans son logement et des loyers dans un secteur assez volatil.

Le logement étudiant et sa résiliation.

Une autre particularité réside dans la possibilité de résilier le bail jusqu’à un mois avant son entrée dans les lieux, moyennant le paiement d’une indemnité d’un mois de loyer. On pense ici au cas d’un étudiant ayant échoué un examen d’entrée ou une seconde session et qui doit changer d’option.