En Région de Bruxelles-Capitale, le chauffage des bâtiments est responsable de près de 70 % des émissions de gaz à effet de serre !
C’est notamment pour y remédier que le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a promulgué un arrêté (1), comprenant de nouvelles exigences visant une efficacité énergétique maximale et la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement.
Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire (ou dans certains cas, le titulaire du permis d’environnement) est tenu, depuis le 1er janvier 2011, de faire réaliser différents actes suivant sur l’installation :
- réception de l’installation pour les chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ;
- un contrôle périodique pour toutes les chaudières;
- le diagnostic des systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.
Chacun de ces actes devra être réalisé par un professionnel agréé par Bruxelles Environnement.
Bruxelles Environnement a élaboré le guide (voir ci-joint) qui renseigne sur tout ce qu’il faut savoir pour être conforme à la réglementation chauffage PEB.
Nous vous invitons à découvrir la documentation fort utile.
Reglementation complet sur chauffage PEB
Réglementation chauffage PEB – fiche info
(1) 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment pour les installations de chauffage central comprenant une ou plusieurs chaudières de plus de 20kW