Taxation sur la plus-value réalisée par le propriétaire vendeur
La taxation porte sur les plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un immeuble, par une personne physique et sur le logement non principal.
Quel est le cadre de cette taxation ?
Quels sont les opérations soumises à cette taxe ?
- Le terrain qui a été acheté et qui est revendu dans les huit ans,
- Le terrain reçu et vendu dans les trois ans de la donation et dans les huit ans de l’acquisition par le donateur,
- L’immeuble bâti qui a été acheté et qui est revendu dans les cinq ans,
- L’immeuble bâti qui a été reçu et qui est vendu dans les trois ans de la donation et dans les cinq ans de l’acquisition par le donateur,
- L’immeuble non bâti, acheté ou reçu, sur lequel la construction d’un bâtiment a débuté dans les cinq ans de l’acquisition par le contribuable ou par le donateur, et dont l’ensemble est revendu dans les cinq ans de la première occupation ou location de l’immeuble (art. 90, 8° et 10°, CIR/92),
- Tout immeuble lorsque l’opération sort du domaine de la gestion normale de patrimoine (art. 90, 1°).
Comment sont taxées ces plus-values ?
- revente d’un terrain non bâti dans les cinq ans : 33 %,
- revente d’un terrain non bâti après cinq ans et dans les huit ans : 16,5 %,
- revente d’un terrain bâti dans les cinq ans : 16,5 %
- plus-value spéculative : 33 %.
Sur quel montant la taxe est-elle due ?
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l’achat de l’immeuble, et son prix de revente.
A quoi correspond la notion de prix d’achat ?
Le prix d’achat est le montant payé au vendeur, majoré des frais que l’acquéreur a réellement payés, comme par exemple les droits d’enregistrement et les frais d’actes. Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 25 % du prix d’achat. Ce montant peut encore être augmenté de 5 % pour chaque année entière qui s’est écoulée entre les deux opérations.
Il peut également être majoré du coût des travaux que le propriétaire aura supportés et effectués, pour autant qu’ils aient été réalisés par des entrepreneurs agréés.
Les améliorations apportées à l’immeuble par le propriétaire personnellement, par sa famille, ou autres… ne peuvent donc être prises en compte !
Et le prix de (re)vente ?
Il est celui que le vendeur aura obtenu, diminué des frais qu’il aura payés pour mettre le bien en vente : frais de publicité, commission d’agence, divers honoraires de négociation.