Réforme du bail de résidence principal

Ce n’est pas tous les jours qu’on assiste à une réforme du bail de résidence principal.

Notre Ministre du Logement Céline Fremault, a porté avec succès cette réforme.

Au cours des prochaines semaines, nous allons passer en revue ces changements, qui en résumé portent sur : les colocations, régime spécial pour le logement étudiant, des aménagements en termes de cession de bail et de sous-location, et enfin la possibilité de résilier des baux de courtes durées à moindre frais.

Avant toute chose, il est important de rappeler que la Région bruxelloise est encore aujourd’hui à 60% une ville de locataires. Cet enjeu important a poussé les différents acteurs du secteur à Bruxelles à travailler activement à cette réforme.

Deux objectifs ont été fidèlement suivis, d’une part, celui de respecter au mieux le difficile équilibre entre locataires et bailleurs et d’autre part, celui de respecter la volonté du secteur de ne pas révolutionner la législation tout en l’adaptant aux nouvelles formes d’habitat. « La régionalisation du bail à Bruxelles a pour mission principale d’améliorer le fonctionnement du marché locatif dans son ensemble pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre. Ce nouveau texte permettra par ailleurs de concrétisation par exemple de la grille des loyers, au label ‘logement étudiant’, au bail-type ou au modèle d’état des lieux. » explique la Ministre du Logement Céline Fremault.


Pour recevoir une notification mail de nos prochain articles,
entrez votre mail ci-dessous :



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *