Certificat PEB à Bruxelles : nouveauté 2017

Certificat PEB à Bruxelles : nouveauté 2017

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2 dans toute publicité liée à la mise en vente ou en location d’un bien résidentiel ou d’un bureau de plus de 500m².

A présent seule la classe énergétique (càd la lettre allant de A à G) doit être reprise.

Cette décision fait suite à l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 qui modifie plusieurs arrêts dont celui du 17 février 2011 faisant référence à la publicité.

Afin de permettre aux candidats locataires et propriétaires de comparer des biens du point de vue de leur performance énergétique, chaque habitation et chaque grande surface de bureau mise en vente ou en location, doit disposer d’un certificat PEB exprimant sa performance énergétique.

Le certificat PEB a un but informatif. Il présente aux candidats acheteurs ou locataires la performance énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore).

Le certificat PEB reprend également une série de recommandations qui ont pour objectif d’engendrer des économies d’énergie par la mise en œuvre de travaux améliorant la performance énergétique.

Etes-vous sensible à cette modification ?
Faites-vous vraiment attention à l’information concernant le PEB ?


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Commentaires (1)

  1. Le non respect de l obligation relative la transmission du certificat PEB l acqu reur ou au locataire avant la signature de la convention est sanctionn par une amende administrative forfaitaire de 500

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